"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection,
sa mise en valeur et le développement de la ressource
utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont
d'intérêt général."
(Article 1er de la loi du 3 janvier 1992. Codifié à l'article L 210-1 du code de l'environnement)
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